Mercredi 7 juin 2006
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15:58
"Et donc, monsieur Duhamel, vous conviendrez avec moi que pour enrayer cette délinquance de masse, il faut intervenir le plus en amont possible, c'est-à-dire que les institutions fonctionnent bien là où elles sont, que la famille fonctionne bien, que les parents fonctionnent bien et lorsque les parents sont en difficulté, on les repère. Et à ce moment-là, on met les allocations familiales sous tutelle. Ca a été retenu dans le projet des socialistes..."
Donc, voilà, par la grâce de Ségolène Royal, le parti socialiste inscrit dans son projet la mise sous tutelle des allocations familiales. Sous quelle forme précise, on ne sait pas encore, mais je suppute qu'on devrait arriver à une proposition assez proche de celle-ci :
Dans le cas où les enfants donnant droit aux prestations familiales sont élevés dans des conditions d'alimentation, de logement et d'hygiène manifestement défectueuses ou lorsque le montant des prestations n'est pas employé dans l'intérêt des enfants, le juge des enfants peut ordonner que les prestations soient, en tout ou partie, versées à une personne physique ou morale qualifiée, dite tuteur aux prestations sociales.
Ca me paraitrait pas mal, non ? Equilibré, mesuré, et acceptable par des socialistes... Pas très étonnant, c'est le texte de l'article 552-6 du Code de la Sécurité Sociale, qui remonte à un décret de... 1985 (1). Période ou les laxistes socialistes étaient au pouvoir.
(1) En fait, ça date même de bien avant 1985, mais je ne suis pas un grand archéologue. Si quelqu'un plus juriste que moi peut me trouver la mère de toutes les lois restreignant les droits aux allocations familiales, je suis preneur...
Mais je me trompe peut-être, peut-être faut-il oublier les textes par trop "laxistes", comme celui-ci, et aller plus loin.... Pourquoi pas une suppression des allocations pour les parents qui ne respectent pas l'obligation scolaire pour leurs enfants. Ca ce serait courageux, au moins, ça montrerait que les socialistes ne sont pas d'ignobles laxistes... Tiens, un texte qui ressemblerait à peu près à ça :
Le versement des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire est subordonné à la présentation soit du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'autorité compétente de l'Etat attestant que l'enfant est instruit dans sa famille, soit d'un certificat médical attestant qu'il ne peut fréquenter régulièrement aucun établissement d'enseignement en raison de son état de santé.
Pas mal non plus, non ? Article 552-4 du Code de la Sécurité Sociale. 1985, lui aussi. Foutus laxistes du PS.
Bon, donc ce n'est pas encore ça, je suppose que mon laxisme naturel de socialisme me contraint à être timoré... Que pourrait donc être une législation sur les allocations familiales qui "rompe avec le laxisme et l'angélisme du parti socialiste" ?
Quelque chose comme ça, peut-être :
le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales suspend, pour la durée et dans la proportion décidées par le président du conseil général, le versement de la part des allocations familiales et du complément familial dus à la famille au titre de l'enfant dont le comportement a conduit à proposer la conclusion d'un contrat de responsabilité parentale.
La durée de la mesure de suspension est au plus égale à trois mois. Elle peut être renouvelée, par l'autorité l'ayant prononcée, dans la limite d'une durée maximale de suspension de douze mois.
Ca pourrait être pas mal, ça, c'est ferme, non ?
Et en plus, ça, c'est pas un truc voté par le parti socialiste, pour changer des autres.
Je vais pas faire trois fois la même plaisanterie éculée.
Non, ça, c'est l'article 552-3 du Code de la Sécurité Sociale. Institué par la loi 2006-396, dite "Egalité des Chances", qui parlait aussi, entre autres, de CPE et d'apprentissage à 14 ans.
J'ai du mal à comprendre pourquoi on a inclu ce dispositif de "mise sous tutelle des allocations" dans le projet. Sans doute pour le plaisir shadokien de réinventer la roue..
Parce que soit on voit ça dans une perspective "humaniste", encadrée par un juge, sans baser cela sur une culpabilisation mais pour aider les familles, et ça existe depuis des lustres (et c'est appliqué).
Soit on voit ça dans une logique de punition, de "contrat de responsabilité parentale", et alors j'ai du mal à comprendre pourquoi nous nous sommes tant battus contre la loi "Egalité des chances", et pourquoi on se bat contre la droite... Et de toutes façons ça existe déjà
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